La citoyenneté canadienneLa citoyenneté canadienne est le statut juridique permettant à un individu de devenir citoyen canadien. Elle permet de reconnaître un individu comme membre de l’État Canadien, de lui donner accès à l’ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique de la société canadienne. La citoyenneté canadienne est spécifiquement obtenue à la naissance sur le sol canadien ou à l’étranger si au moins un des parents est de nationalité canadienne.

Cette citoyenneté canadienne peut aussi être attribuée aux résidents permanents vivant au Canada trois ans sur les six dernières années qui ont préexisté la date de la demande. Le ministère fédéral Citoyenneté et Immigration Canada est chargé des questions de citoyenneté pour les demandeurs et pour ceux qui sont déjà citoyens canadiens.

L’admissibilité à la citoyenneté canadienne

Une demande de citoyenneté peut être présenté par un immigrant canadien ayant vécu au Canada en tant que résident permanent depuis trois ans ou plus. Vous devez remplir les conditions d’admissibilité pour une demande de citoyenneté canadienne

La demande de citoyenneté

Le formulaire de demande de citoyenneté  se trouve sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Il existe deux façons pour payer les frais à votre demande : en ligne par internet avez le logiciel Adobe® Acrobat Reader et une carte Visa, MasterCard ou American Express ou par le biais d’un établissement financier au Canada donc vous devez vous procurer un reçu original avec un numéro de série et communiquant avec le Télécentre de CIC afin que l’original vous soit expédié par la poste.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous devez donc remplir le même formulaire de demande et communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada  de chez vous.

Avant la demande de citoyenneté vous devez :

  • avoir le statut de résident permanent au Canada
  • avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours pendant les cinq années qui ont précédé la date de votre demande,
  • avoir produit des déclarations de revenus pour trois années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq années précédant la date de votre demande. Les jours où vous êtes présent au Canada comme résident temporaire ou personne protégée est soumis à un calcul différent dans votre demande de citoyenneté.
  • être âgé de 18 ans ou plus (sinon, votre parent ou tuteur légal doit faire votre demande);
  • communiquer en français ou en anglais (parler la langue et la comprendre), si vous avez entre 18 et 54 ans;
  • démontrer une certaine connaissance du Canada et des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté.
  • L’admissible à la citoyenneté peut être refusée si :
  • vous avez un casier judiciaire;
  • vous êtes accusés de crimes au Canada ou à l’étranger;
  • vous faites l’objet d’une ordonnance d’expulsion du Canada
  • si vous faites des fausses déclarations;
  • votre citoyenneté canadienne a été destituée.
  • vous n’avez pas rempli les conditions de votre statut de résident permanent
  • si  pour votre statut de résident permanent, des conditions sont imposées et qu’elles ne sont toujours pas remplies, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté.

La demande de citoyenneté se fait en plusieurs étapes, vous devrez notamment remplir :

  • la trousse pour adultes (si vous avez 18 ans et plus) ou pour enfants mineurs (si vous faites une demande pour un enfant mineur) ;
  • joindre les formulaires nécessaires : vous devez vous assurer d’inclure des photocopies de tous les documents demandés.
  • payer les frais de traitement de la demande (ne sont pas remboursables) et les frais relatifs au droit de citoyenneté.
  • envoyer votre demande par la poste au Centre de traitement des demandes de Sydney en Nouvelle-Écosse ;
  • réussir l’examen de citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans)

Le gouvernement acceptera ou refusera votre demande de citoyenneté après avoir passé l’examen de citoyenneté et terminé les entrevues.

La cérémonie de citoyenneté

Une fois votre demande est approuvée, vous serez convoqué(e) à une cérémonie de citoyenneté pour prêter serment de citoyenneté. Si vous avez plus de 14 ans, cette cérémonie est obligatoire et c’est à ce moment que votre certificat de citoyenneté vous sera remis. Pour les enfants de moins de 14 ans, les parents recevront le certificat.

Si la citoyenneté canadienne est endommagée, perdue, détruite ou volée, vous devez le remplacer par un nouveau certificat de citoyenneté.

La  double nationalité

Les droits supplémentaires lorsque vous avez obtenu la citoyenneté canadienne est la double nationalité. En effet, la double nationalité est reconnue par le Canada. Pour devenir un citoyen canadien, il n’est nécessaire de renoncer à sa première citoyenneté. Vous devez attendre deux jours ouvrables après avoir obtenu votre certificat de citoyenneté pour faire une demande à passeport Canada.

La citoyenneté canadienne honoraire

La citoyenneté canadienne honoraire est la citoyenneté canadienne donnée par le gouverneur général à une personne avec la permission du Parlement du Canada aux étrangers de mérite. Elle est symbolique et n’est pas obligatoire pour le récipiendaire de prendre le serment de citoyenneté. Aucun des droits, des privilèges ou des obligations des citoyens canadiens ne sont reçus par le récipiendaire. Les six personnes qui ont pu recevoir la citoyenneté canadienne honoraire sont :

  • Raoul Wallenberg, diplomate suédois et héros de l’holocauste. Accordée en 1985, après sa mort.
  • Nelson Mandela, ancien président d’Afrique du Sud et récipiendaire du prix Nobel de 1993. Accordée en 2001.
  • Tenzin Gyatso, le 14e Dalaï-lama et récipiendaire du prix Nobel de 1989. Accordée en 2006.
  • Aung San Suu Kyi, Première Ministre-élu de la Birmanie et récipiendaire du prix Nobel de 1991. Accordée en 2007. (Elle est la seule personne à recevoir la citoyenneté canadienne honoraire alors qu’elle est emprisonnée.). Elle est également la responsable du génocide, le nettoyage ethnique et le viol en masse contre les minorités musulmanes en myanmar
  • Karim Aga Khan IV, chef spirituel des ismaéliens nizârites. Accordée en 2009.
  • Malala Yousafzai, militante pakistanaise pour le droit des femmes à l’éducation. Accordée en 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Leave a Reply